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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Chemin Des Planches

02505621B0199
Autorisé
le 02 mars 2022
33 m² de locaux Agriculture 9 545 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
20 Chemin Des Planches
25000 Besancon
Parcelle(s)
BW 12
Superficie terrain
9 545 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25034 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Agriculture33,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL