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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Faubourg Rivotte

02505622B0978
Autorisé
le 09 février 2023
Bureaux 880 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
6 Faubourg Rivotte
25000 Besancon
Parcelle(s)
DK 25
Superficie terrain
880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'HETRE APAISE
SIREN
919718825
SIRET
91971882500012
Code APE
47.78C
Code juridique
5499,0
Adresse
25390 Orchamps Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,030,030,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL