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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Chateau Rose

02505622B1094
Terminé
le 27 mars 2023
Habitation 504 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 mars 2023
3
Ouverture chantier
27 mars 2023
4
Achèvement
30 avril 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
5 Rue Du Chateau Rose
25000 Besancon
Parcelle(s)
BO 268
BO 269
Superficie terrain
504 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HYBRIDE
SIREN
534711049
SIRET
53471104900013
Code APE
68.32A
Code juridique
5499,0
Adresse
13520 Maussane Les Alpilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation145,0145,0
Locaux145,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL