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Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Rue Elisee Cusenier

02522217V0012
Commencé
le 07 septembre 2017
2 500 m² de locaux Commerce 60 020 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 septembre 2017
3
Ouverture chantier
26 février 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
46 Rue Elisee Cusenier
25580 Etalans
Parcelle(s)
WN 14
Superficie terrain
60 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2500,0
Commerce1600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL