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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Viette

02538822A0017
Commencé
le 28 octobre 2022
Service public ou d'intérêt collectif 783 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 octobre 2022
3
Ouverture chantier
07 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
20 Rue Viette
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
BY 112
BY 113
Superficie terrain
783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE
SIREN
329813976
SIRET
32981397600019
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux423,0423,0423,0
Service public423,0423,0423,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL