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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue De L'Helvetie

02541118R0018
Autorisé
le 12 novembre 2018
145 m² de locaux Commerce 1 551 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
17 Rue De L'Helvetie
25500 Morteau
Parcelle(s)
AF 147
Superficie terrain
1 551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN
542820352
SIRET
54282035200012
Code APE
64.19Z
Code juridique
5560,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux145,0
Commerce145,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL