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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De Cantley

02543417N0025
Terminé
le 06 mars 2018
255 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 891 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 mars 2018
3
Ouverture chantier
10 septembre 2018
4
Achèvement
10 mars 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
11 Rue De Cantley
25290 Ornans
Parcelle(s)
AR 303
AR 327
AR 328
Superficie terrain
3 891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux184,0255,0
Service public184,0255,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL