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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Branly

02546213P0035
Commencé
le 10 février 2014
1 009 m² de locaux Commerce 5 348 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 février 2014
3
Ouverture chantier
21 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
Rue Branly
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BE 209
Superficie terrain
5 348 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25660 Montfaucon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1009,0
Commerce1009,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL