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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Pierre Dechanet

02546214P0001
Annulé
le 14 mars 2014
243 m² de locaux Commerce 2 311 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
12 Rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BK 72
Superficie terrain
2 311 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ANTOINE
SIREN
503877631
SIRET
50387763100013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Santans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux457,0243,045,0
Commerce457,0176,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL