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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Mervil

02546214P0015
Commencé
le 24 juillet 2014
463 m² de locaux Commerce 3 000 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juillet 2014
3
Ouverture chantier
10 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
4 Rue Mervil
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BL 87
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1174,0463,0
Commerce1174,0463,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL