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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Fee Verte

02546214P0021
Autorisé
le 10 juillet 2014
1 050 m² de locaux Commerce 15 743 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
1 Rue De La Fee Verte
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
BK 28
BK 30
Superficie terrain
15 743 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3760,01050,0
Commerce3760,01050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL