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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""La Cloison"" - Lo

02546214P0033
Annulé
le 26 novembre 2014
1 847 m² de locaux Commerce 3 539 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
Lieu-Dit ""La Cloison"" - Lo
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
CL 141
CL 142
CL 143
Superficie terrain
3 539 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
94160 Saint Mande
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1847,0
Commerce1847,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL