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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Salins

02546214P0130
Autorisé
le 16 septembre 2014
9 m² de locaux Commerce 679 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
3 Rue De Salins
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AV 299
Superficie terrain
679 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25410 Dannemarie Sur Crete
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux203,09,0
Commerce203,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL