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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Faubourg Saint Etienne

02546215P0018
Terminé
le 17 juillet 2015
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 928 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 juillet 2015
3
Ouverture chantier
17 juillet 2015
4
Achèvement
01 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
1 Faubourg Saint Etienne
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AL 243
AL 244
AL 245
Superficie terrain
9 928 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
SIREN
778340893
SIRET
77834089300016
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11300,039,0
Service public11300,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL