Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De La Republique

02546215P0036
Commencé
le 11 décembre 2015
Habitation 537 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 décembre 2015
3
Ouverture chantier
16 février 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
6 Rue De La Republique
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AH 109
AH 110
Superficie terrain
537 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25520 Saint Gorgon Main
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1154,088,035,0179,0
Locaux169,0179,035,0
Commerce169,0179,035,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL