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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue De Besancon

02546216P0005
Autorisé
le 14 avril 2016
228 m² de locaux Habitation 1 099 m² terrain Pontarlier (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Pontarlier (25462)
Adresse
24 Rue De Besancon
25300 Pontarlier
Parcelle(s)
AY 359
AY 360
Superficie terrain
1 099 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25840 Vuillafans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1912,0
Locaux228,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL