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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12BIS Grande Rue

02557813V0017
Annulé
le 25 décembre 2013
18 m² de locaux Commerce 1 258 m² terrain Valdahon (25800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Valdahon (25578)
Adresse
12BIS Grande Rue
25800 Valdahon
Parcelle(s)
AO 152
AO 153
Superficie terrain
1 258 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHAYS FRERES SOC
SIREN
612820316
SIRET
61282031600026
Code APE
46.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL