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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02557814V0030

02557814V0030
Terminé
le 01 avril 2015
294 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 avril 2015
3
Ouverture chantier
07 avril 2015
4
Achèvement
23 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25578)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DES NORETS II
SIREN
794300103
SIRET
79430010300015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25360 Gonsans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux978,0294,0
Commerce978,0294,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL