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Permis de construire – Locaux non résidentiels

109 Rte De Dieulefit

02619819M0322
Autorisé
le 23 septembre 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 133 m² terrain Montelimar (26200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montelimar (26198)
Adresse
109 Rte De Dieulefit
26200 Montelimar
Parcelle(s)
CM 301
CM 302
CM 304
Superficie terrain
35 133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
SIREN
779428150
SIRET
77942815000055
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
26200 Montelimar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6916,09,0
Service public6916,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL