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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montelimar

02619822M0023
Autorisé
le 17 février 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 400 m² terrain Montelimar (26200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montelimar (26198)
Adresse

Lieu-dit : LE PARC
26200 Montelimar
Parcelle(s)
AS 338
Superficie terrain
28 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131721279
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL