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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Raymonde Moutet

02619823M0392
Autorisé
le 13 octobre 2023
Habitation 745 m² terrain Montelimar (26200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Montelimar (26198)
Adresse
1 Rue Raymonde Moutet
26200 Montelimar
Parcelle(s)
BW 110
Superficie terrain
745 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI AMCA
SIREN
949281562
SIRET
94928156200015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26780 Chateauneuf Du Rhone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,080,0
Locaux80,0
Commerce80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL