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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Romans-Sur-Isere

02628117R0026
Autorisé
le 07 mars 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 653 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse

Lieu-dit : LOUIS VINAY
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
BW 379
Superficie terrain
1 653 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL