Permis de construire – Locaux non résidentiels
121 Avenu Jean Moulin
02628117R0165
Terminé
le 20 juillet 2017
Habitation
393 m² terrain
Romans Sur Isere (26100)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017
3
Ouverture chantier
20 juillet 2017
4
Achèvement
01 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Romans Sur Isere (26281)
- Adresse
-
121 Avenu Jean Moulin
26100 Romans Sur Isere - Parcelle(s)
- DE 168
- Superficie terrain
- 393 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26540 Mours St Eusebe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125,0 | — | — | — | 65,0 |
| Locaux | — | — | 65,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL