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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Coalville

02628118R0158
Autorisé
le 07 juin 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 785 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse
Rue De Coalville
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
CL 127
Superficie terrain
10 785 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN
212602817
SIRET
21260281700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26100 Romans-Sur-Isere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1958,01,0
Service public1958,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL