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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Cuirassiers

02628121R0057
Autorisé
le 06 juin 2021
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 352 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse
9 Rue Des Cuirassiers
Lieu-dit : DC 24 068923
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
CP 575
Superficie terrain
4 352 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL