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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02722917O0013

02722917O0013
Autorisé
le 04 août 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
None (27229)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
93634 La Plaine-Saint-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL