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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chateau De La Motte

02770113H2421
Terminé
le 24 août 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 349 m² terrain Val-De-Reuil (27100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 août 2013
3
Ouverture chantier
13 mai 2016
4
Achèvement
13 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Val-De-Reuil (27701)
Adresse
Chateau De La Motte
27100 Val-De-Reuil
Parcelle(s)
AO 76
Superficie terrain
5 349 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL