Permis de construire – Locaux non résidentiels

02770113H2447

02770113H2447

Commencé

le 20 février 2014

35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

20 février 2014

3

Ouverture chantier

07 avril 2014

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Normandie
Département: Eure (27)
Commune: None (27701)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES
SIREN: 200002962
SIRET: 20000296200013
Code APE: 84.11Z
Code juridique: 7355,0
Adresse: 27740 Poses
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination: Service public ou d'intérêt collectif
Service public: Sport

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	35,0	—	—	—
Service public	—	35,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Juin 2014
Dernière mise à jour: Juin 2014

Données issues de la base SITADEL