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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Tour

0300342500018
Autorisé
le 15 décembre 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 922 m² terrain Bellegarde (30127)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bellegarde (30034)
Adresse
Chemin De La Tour
30127 Bellegarde
Parcelle(s)
E 2075
E 2394
Superficie terrain
5 922 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIREN
243000585
SIRET
24300058500105
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
30300 Beaucaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux217,010,0
Service public217,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL