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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue Matisse

0301892300181
Autorisé
le 09 mars 2023
Habitation 14 m² terrain Nimes (30000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Nimes (30189)
Adresse
28 Rue Matisse
30000 Nimes
Parcelle(s)
EM 22
Superficie terrain
14 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN
509167680
SIRET
50916768000032
Code APE
84.13Z
Code juridique
4110,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0105,0
Locaux105,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL