Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Andre Citroen
03104414C0026
Terminé
le 03 juillet 2014
Bureaux
1 902 m² terrain
Balma (31130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juillet 2014
3
Ouverture chantier
03 juillet 2014
4
Achèvement
21 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Balma (31044)
- Adresse
-
12 Rue Andre Citroen
31130 Balma - Parcelle(s)
- CL 26
- Superficie terrain
- 1 902 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S.C.I. NOA
- SIREN
- 512223470
- SIRET
- 51222347000018
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31200 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916,0 | — | 40,0 | 2,0 | 40,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL