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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route De Mons

03104420X0022
Autorisé
le 04 mars 2020
Habitation 400 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
1 Route De Mons
31130 Balma
Parcelle(s)
BY 406
Superficie terrain
400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,060,0
Locaux60,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL