Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Av De L'Europe

03139518M0076
Autorisé
le 05 juin 2018
Commerce 454 m² terrain Muret (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Muret (31395)
Adresse
11 Av De L'Europe
31600 Muret
Parcelle(s)
AS 317
Superficie terrain
454 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE
68.20A
Code juridique
5699,0
Adresse
31007 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,095,095,0
Commerce95,095,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL