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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Serres Zac

03139913X0013
Autorisé
le 15 août 2013
679 m² de locaux Habitation 8 827 m² terrain Noe (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Noe (31399)
Adresse
Ld Serres Zac
31410 Noe
Parcelle(s)
C 2394
C 252
C 251
Superficie terrain
8 827 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31140 Saint-Alban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation79,0
Locaux679,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL