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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Tilleuls

03143313T0033
Autorisé
le 14 février 2014
120 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 658 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
1 Rue Des Tilleuls
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AN 10
Superficie terrain
4 658 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
SIREN
213104334
SIRET
21310433400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31120 Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux962,0120,0
Service public962,0120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL