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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Allee Du Baron Ritay

03143316M0039
Autorisé
le 10 mars 2017
Habitation 40 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
7 Allee Du Baron Ritay
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
BV 199
Superficie terrain
40 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31120 Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,011,035,0
Locaux35,0
Commerce35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL