Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Route De La Cle
03143317M0007
Commencé
le 07 juillet 2017
75 m² de locaux
Habitation
932 m² terrain
Portet-Sur-Garonne (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juillet 2017
3
Ouverture chantier
15 janvier 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Portet-Sur-Garonne (31433)
- Adresse
-
38 Route De La Cle
31120 Portet-Sur-Garonne - Parcelle(s)
-
BO 312
BO 313 - Superficie terrain
- 932 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31600 Muret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99,0 | — | — | — | 99,0 |
| Locaux | — | 75,0 | 99,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL