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Permis de construire – Locaux non résidentiels

226 Rue De La Vieille Serre

03148314P0061
Autorisé
le 28 octobre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 143 m² terrain Saint-Gaudens (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint-Gaudens (31483)
Adresse
226 Rue De La Vieille Serre
31800 Saint-Gaudens
Parcelle(s)
AR 2
Superficie terrain
9 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT GAUDENS
SIREN
213104839
SIRET
21310483900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31800 Saint Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1096,09,0
Service public1096,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL