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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Ch De La Plaine

0314901700014
Autorisé
le 15 juin 2017
Habitation 5 790 m² terrain Saint Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Jory (31490)
Adresse
6 Ch De La Plaine
31790 Saint Jory
Parcelle(s)
A 212
Superficie terrain
5 790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31790 Saint Jory
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1968,0264,0
Locaux264,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL