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Permis de construire – Locaux non résidentiels

51 Route Departementale 820

0314901700045
Autorisé
le 04 juillet 2017
Habitation 207 m² terrain Saint Jory (31790)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Saint Jory (31490)
Adresse
51 Route Departementale 820
31790 Saint Jory
Parcelle(s)
E 199
Superficie terrain
207 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ARMONIE 64
SIREN
749848867
SIRET
74984886700018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31150 Aucamville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation133,050,0
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL