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Permis de construire – Locaux non résidentiels

48 Rue Andre Vasseur

0315552501107
Autorisé
le 25 avril 2025
Habitation 1 124 m² terrain Toulouse (31200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
48 Rue Andre Vasseur
31200 Toulouse
Parcelle(s)
AD 163
Superficie terrain
1 124 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHIBA
SIREN
941535791
SIRET
94153579100011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation141,0141,0
Locaux141,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL