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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Binos

0315902500002
Autorisé
le 09 janvier 2026
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 809 m² terrain Binos (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Binos (31590)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
31440 Binos
Parcelle(s)
A 282
Superficie terrain
1 809 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BINOS
SIREN
213105901
SIRET
21310590100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31440 Binos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL