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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A Martin Neuf

03210716T2062
Autorisé
le 18 octobre 2016
19 m² de locaux Agriculture 4 484 m² terrain Condom (32100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Condom (32107)
Adresse
A Martin Neuf
32100 Condom
Parcelle(s)
J 219
Superficie terrain
4 484 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
32100 Condom
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL