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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 120

03211916A2001
Autorisé
le 10 février 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 438 m² terrain Eauze (32800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Eauze (32119)
Adresse
Voie Communale N 120
Lieu-dit : POUY
32800 Eauze
Parcelle(s)
I 361
Superficie terrain
14 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131710397
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL