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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Des Estuaires

03501213U0026
Annulé
le 09 décembre 2013
2 026 m² de locaux Commerce 5 000 m² terrain Bain-De-Bretagne (35470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bain-De-Bretagne (35012)
Adresse
16 Rue Des Estuaires
Lieu-dit : CHATEAU GAILLARD 3
35470 Bain-De-Bretagne
Parcelle(s)
WE 250
Superficie terrain
5 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES ESTUAIRES
SIREN
488715228
SIRET
48871522800034
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
35000 Rennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2026,0
Commerce2026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL