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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Avenue Du General Patton

03501214U0052
Commencé
le 28 octobre 2014
385 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 861 m² terrain Bain-De-Bretagne (35470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 octobre 2014
3
Ouverture chantier
13 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bain-De-Bretagne (35012)
Adresse
31 Avenue Du General Patton
35470 Bain-De-Bretagne
Parcelle(s)
AH 181
AH 182
Superficie terrain
7 861 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN
213500127
SIRET
21350012700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35470 Bain-De-Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux237,0385,0
Service public237,0385,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL