Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Du Clos Courtel
03505115A0129
Annulé
le 09 septembre 2015
13 m² de locaux
Bureaux
70 917 m² terrain
Cesson-Sevigne (35510)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Cesson-Sevigne (35051)
- Adresse
-
4 Rue Du Clos Courtel
35510 Cesson-Sevigne - Parcelle(s)
- BA 20
- Superficie terrain
- 70 917 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TRAJECTOIRES
- SIREN
- 385179999
- SIRET
- 38517999900037
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 6901,0
- Adresse
- 35208 Rennes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 13,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL