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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Place Fenelon Pinson

03518415B0047
Commencé
le 19 janvier 2016
Habitation 456 m² terrain Montauban De Bretagne (35360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 janvier 2016
3
Ouverture chantier
02 février 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Montauban De Bretagne (35184)
Adresse
12 Place Fenelon Pinson
35360 Montauban De Bretagne
Parcelle(s)
AC 18
AC 19
Superficie terrain
456 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE
SIREN
213501844
SIRET
21350184400079
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35360 Montauban De Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation522,029,0160,0
Locaux160,0
Commerce160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL