Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Francois Mitterrand
03528115M0006
Terminé
le 16 février 2015
Habitation
2 381 m² terrain
Saint Jacques De La Lande (35136)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 février 2015
3
Ouverture chantier
16 février 2015
4
Achèvement
20 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Saint Jacques De La Lande (35281)
- Adresse
-
12 Rue Francois Mitterrand
35136 Saint Jacques De La Lande - Parcelle(s)
- AV 232
- Superficie terrain
- 2 381 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35136 Saint Jacques De La Lande
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 70,0 | — | — |
| Locaux | 70,0 | — | — | — | 70,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL