Permis de construire – Locaux non résidentiels
33 Rue Louis Braille
03805314B9185
Annulé
le 09 septembre 2014
Habitation
2 457 m² terrain
Bourgoin-Jallieu (38300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Bourgoin-Jallieu (38053)
- Adresse
-
33 Rue Louis Braille
38300 Bourgoin-Jallieu - Parcelle(s)
- BC 691
- Superficie terrain
- 2 457 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI AXESS-KINE
- SIREN
- 802556563
- SIRET
- 80255656300012
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 38300 Bourgoin-Jallieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78,0 | — | — | — | 78,0 |
| Locaux | — | — | 78,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL